1.1 "Abonnement" : désigne le droit d’utiliser les services Dropbox sur une base récurrente, annuelle ou mensuelle.
1.2 "Client" : désigne la personne morale ou physique qui achète des licences Dropbox via l’intermédiaire d’Euranov.
1.3 "True Up" : modèle d'ajustement automatique spécifique des licences supplémentaires utilisées par un client au-delà des licences initiales souscrites, avec facturation en fin de période.
1.4 "Licences Disponibles" : désigne le nombre de licences achetées par le client lors de la souscription initiale.
1.5 "Licences de Base" : désigne le nombre de licences achetées initialement par le client.
1.6 "Utilisation" : désigne toute activité réalisée par un utilisateur final, incluant la connexion, l'utilisation des services de stockage ou de signature électronique.
2.1 La souscription aux services Dropbox est soumise à une durée minimale d'une (1) année. Le renouvellement des abonnements se fait automatiquement à la fin de chaque période d'engagement, sauf résiliation par le client avant la fin de la période en respectant en préavis d’un mois.
Les abonnements mensuels ne sont possibles que dans le cadre de la possibilité offerte par Dropbox et conditionné à un paiement via prélèvement automatique selon le système de prélèvement choisi par Euranov.
2.2 Toute résiliation anticipée entraîne l’obligation de payer les frais restant dus jusqu’à la fin de la période d’engagement.
3.1 Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription. Euranov peut modifier les tarifs applicables à chaque renouvellement avec une notification préalable.
3.2 En cas de dépassement des limites d'utilisation (par exemple, un nombre de demandes de signature supérieure à celle prévue dans Dropbox Sign), le client est automatiquement facturé pour un niveau d'abonnement supérieur.
3.3 Aucun remboursement ne sera accordé, même si l’utilisation des licences est inférieure à celle prévue. Tous les frais sont dus à l'avance pour les abonnements souscrits.
3.4 Tous les paiements doivent être effectués en euros (€). Les paiements dans d'autres devises ne seront pas acceptés. Le client est responsable du règlement des taxes applicables, ajoutées aux montants dus.
4.1 Les clients doivent se conformer aux conditions d'utilisation de Dropbox disponibles sur le site du fournisseur https://www.dropbox.com/fr/terms et sur chacun des sites des produits spécifiques comme par exemple et de manière non exhaustive Dropbox Sign https://sign.dropbox.com/fr-FR/about/terms.
4.2 Les clients sont responsables de la gestion de la sécurité de leurs comptes et doivent signaler toute activité non autorisée ou toute violation de sécurité.
5.1 La facturation des abonnements est effectuée à l’avance pour toute la période d’engagement.
5.2 Les clients doivent régler toutes les factures dans les délais prévus. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Euranov se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés sans préavis supplémentaire.
5.3 Euranov est dégagé de toute responsabilité quant aux conséquences liées à la suspension ou à la résiliation des services due au non-paiement des factures. Toute perte de données, interruption de service ou autres conséquences sont de la seule responsabilité du client.
11.1 Les fonctionnalités, limitations, et mises à jour des services Dropbox, y compris Dropbox Sign, sont telles qu’elles sont définies et décrites par Dropbox sur son site officiel, disponible à l’adresse https://www.dropbox.com et sur les pages de termes spécifiques des produits concernés . En cas de divergence entre les informations fournies dans le devis et celles du site officiel de Dropbox, les informations disponibles sur le site officiel font foi.
11.2 Les informations fournies dans le devis sont indicatives et non exhaustives, visant à donner un aperçu des services souscrits au moment de la signature. Euranov ne garantit pas l’exactitude complète des informations contenues dans le devis par rapport aux évolutions ou mises à jour effectuées par Dropbox. Le client est tenu de vérifier périodiquement les fonctionnalités et limitations actuelles sur le site de Dropbox.
7.1 Les données personnelles des clients et utilisateurs finaux sont traitées conformément aux politiques de confidentialité Euranov et de Dropbox. Le client est responsable de la protection des identifiants d'accès à ses comptes.
8.1 Dropbox et Euranov conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les services fournis. Toute copie, modification ou distribution du contenu sans autorisation est interdite.
9.1 Le client peut utiliser des licences supplémentaires ("Licences Potentielles True Up") au-delà de celles souscrites initialement ("Licences de Base"). À la fin de chaque période de True Up, le nombre total de licences supplémentaires est calculé et facturé selon les niveaux de consommation.
9.2 Les Licences True Up sont calculées sur la base de l'utilisation maximale pendant la période de True Up. Les utilisateurs suspendus sont inclus dans ce calcul, mais pas les utilisateurs supprimés.
9.3 Aucun remboursement ne sera accordé pour les licences True Up même si leur utilisation diminue au cours des périodes suivantes. Les fonctionnalités supplémentaires souscrites doivent être alignées avec le nombre de licences actives.
10.1 Les services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie explicite ou implicite. Euranov et Dropbox déclinent toute responsabilité en cas de perte de données ou d'utilisation incorrecte des services. Euranov n'est pas responsable des conséquences découlant de la suspension des services pour non-paiement.
11.1 Le client s’engage à indemniser et à défendre Euranov et Dropbox contre toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée des services par le client ou ses utilisateurs finaux.
12.1 Sauf mention contraire explicite et écrite, le client autorise Euranov à utiliser son nom, logo, et projet en tant que référence commerciale. Cette utilisation peut inclure, mais sans s’y limiter, des publications sur le site web d’Euranov, des présentations marketing, des supports commerciaux, et des témoignages de réussite.
12.2 En cas de refus par le client d’être utilisé comme référence commerciale, celui-ci devra notifier Euranov par écrit avant la souscription des services.
13.1 Le client s'engage à participer activement à la collaboration avec Euranov pour une utilisation optimale des services Dropbox. Cela inclut la tenue d’un échange en visioconférence au moins une fois par trimestre avec les équipes d’Euranov pour évaluer les usages des services et assurer leur adéquation avec les besoins du client.
13.2 Le client s’engage également à répondre à un questionnaire de satisfaction (NPS - Net Promoter Score) envoyé par Euranov, permettant d’évaluer la satisfaction et d'améliorer la qualité des services fournis.
“Our conversion rates have increased by 125% since they revamped our website and messaging. There is not more anything else”
